Comment ouvrir un débit de boissons ?

Tout établissement qui vend de l’alcool est considéré comme un débit de boissons. Les boissons alcooliques qu’on y retrouve sont destinées soit à être consommées sur place ou à être emportées. Toutefois, même si l’exploitation d’un débit de boissons est assez lucrative, elle est réglementée par plusieurs démarches administratives. Pour ouvrir son établissement dans la légalité, l’exploitant devra donc respecter la procédure en vigueur. Retrouvez tous les détails dans la suite de cet article.

Les démarches liées au permis d’exploitation


La première étape pour ouvrir un débit de boissons est d’obtenir le permis d’exploitation. Il s’agit d’une autorisation obligatoire à obtenir avant l’ouverture de tout commerce de boissons alcoolisées. Régi par la loi du 31 mars 2016, le permis d’exploitation concerne les bars, les restaurants, les snacks, les discothèques, les foodtrucks…
Pour obtenir ce permis, il faut nécessairement effectuer une formation spécifique. Des organismes spécialisés et agréés par l’État sont chargés de former les exploitants de débit de boissons. Le contenu de ladite formation a trait à :

  • la répression de l’ivresse publique ;

  • la protection des mineurs ;

  • la prévention et la lutte contre l’alcoolisme ;

  • la lutte contre les nuisances sonores, etc.


La formation portera aussi sur les principes de la responsabilité civile et la législation des stupéfiants. En général, elle est dispensée sur 2 à 3 jours pour les exploitants qui ont moins de 10 ans d’expérience dans le domaine. Quant aux professionnels les plus expérimentés (plus de 10 ans), ils bénéficieront d’une simple remise à niveau qui durera 6 heures. Une fois obtenu, le permis d’exploitation a une durée de validité de 10 ans.

Qu’en est-il de la licence  d’exploitation ?


Après avoir obtenu votre permis d’exploitation, la seconde étape sera d’acquérir une licence adaptée à l’activité que vous souhaitez mener. Mais, avant d’en faire la demande, il faut être majeur et ne pas être sous tutelle. Vous devez aussi avoir un casier judiciaire vierge en ce qui concerne l’infraction pénale, le proxénétisme, le vol, l’abus de confiance, etc. Après cela, vous devez faire une déclaration préalable de votre établissement auprès de la mairie et le tour est joué.
Toutefois, il existe plusieurs catégories de licences adaptées à des activités bien précises. Ainsi, s’il s’agit de vendre des boissons non alcoolisées et fermentées non distillées (bière, cidre, hydromel...), il faut obtenir une licence II. Encore appelée licence restreinte, la licence III est adaptée à la vente des boissons en dessous de 18 degrés d’alcool comme les vins doux naturels et les apéritifs à base de vins.
La licence IV ou « grande licence » permet la vente et la distribution de tout type de boissons alcoolisées. En outre, dans le cas d’un restaurant, l’exploitant devra obtenir une licence restaurant. Notons que la licence est obligatoire aux établissements de vente de boissons sur place ou à emporter. Mais, cela ne concerne pas forcément les débits temporaires.

Les autres démarches


Elles concernent en général l’immatriculation de votre débit de boissons qui donne une existence légale à votre établissement. Pour ce faire, vous devez déclarer l’ouverture de votre commerce au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, puis demander une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous pouvez aussi faire la demande à la Chambre des Métiers et de l’artisanat en tant qu’une entreprise individuelle ou une société commerciale.