Importance du permis d’exploitation
Ça y est ! Vous avez décidé de vous lancer dans une activité aussi passionnante que l’exploitation d’un débit de boissons. Mais savez-vous que la loi du 31 mars 2016 rend obligatoire la détention du permis d’exploitation pour toute ouverture d’établissement à débit de boissons ? Il est donc indispensable d’effectuer les démarches nécessaires à son obtention. Retrouvez ici, l’essentiel sur le permis d’exploitation, ses avantages et où vous pouvez l’obtenir plus facilement.Permis d’exploitation : qu’est-ce c’est ?
Le permis d’exploitation est une autorisation à obtenir avant l’exploitation de tout établissement à débit de boissons alcoolisées. Il permet de déclarer officiellement et légalement l’ouverture de votre commerce. Outre l’ouverture, le permis d’exploitation est également obligatoire pour tout transfert (changement de lieu d’exploitation vers une autre commune), mutation (changement de propriétaire) ou translation (changement de lieu d’exploitation dans la même commune).
Le permis d’exploiter d’un débit de boissons concerne les établissements détenteurs de la licence de débit de boissons III et IV, de la grande licence restaurant et de la petite licence restaurant. Autrement dit : les bars, les snacks, discothèques, les restaurants, les hôtels, les chambres d’hôtes… Mais comment l’obtenir ?
L’obtention de ce permis d’exploiter passe par le suivi d’une formation spécifique sur le fonctionnement et la gestion d’un débit de boissons. La formation peut durer 6 heures minimum pour les professionnels du domaine ou 2 à 3 jours pour ceux qui n’ont pas d’expérience en matière d’exploitation d’un débit de boissons. La fin de la formation est sanctionnée par l’obtention du permis d’exploitation d’une durée de validité de 10 ans.
Les avantages du permis d’exploitation
Plus qu’une simple formalité administrative, l’obtention du permis d’exploitation regorge de plusieurs avantages. Ces avantages concernent autant le gérant du bar que les clients. En obtenant votre permis d’exploitation, vous vous conformez à une obligation légale, ce qui vous épargne des sanctions liées à sa non-détention. Vous avez la maîtrise de vos droits dans ce secteur d’activité et des responsabilités qui vous incombent.
Grâce à la formation spécifique, un exploitant de débit de boissons actualise ses connaissances en matière de nuisances sonores, de protection des mineurs, de lutte contre les addictions et l’alcoolisme… Des informations sont données sur les conditions d’ouverture, les obligations d’exploitation, les fermetures administratives. Tout ceci concoure à la bonne gestion de votre commerce et vous permet de faire face efficacement à d’éventuels problèmes.
Notons qu’une bonne exploitation de votre débit de boissons profite largement à vos clients.
Où l’obtenir ?
L’État autorise des organismes de formation à délivrer le permis d’exploitation au moyen des agrégations. Il existe une cinquante d’organismes qui vous permettront certainement d’obtenir votre permis d’exploitation après une formation spécifique. Ces organismes des sessions de formation dans presque toutes les grandes villes de France même si certains proposent des formations uniquement à Paris. Il est possible de retrouver sur internet la liste des organismes agréés par l’État.
L’ouverture d’un débit de boissons est réglementée par une loi qui rend l’obtention du permis d’exploitation obligatoire. Ce dernier est d’une importance capitale, offre plusieurs avantages et est délivré par des organismes spécialisés.